La gouvernance de l’internet

Le cyber-espace est par excellence un espace de communication et d’échange de tout genre dans presque tous les domaines (économique, politique, social, culturel, etc.) aujourd’hui. C’est un espace plutôt libre où chaque utilisateur, chaque gouvernement ainsi que les organisations de la société civile, les entreprises du secteur privé veulent avoir leur mot à dire et pouvoir imposer leur diktat au reste du monde. La question du contrôle, de la gestion, de la gouvernance reste donc entière puisqu’à ce jour les structures qui s’en chargent sont loin de faire l’unanimité.

Qui gouverne l’internet ?

La gouvernance de l’internet est basée fondamentalement sur un ensemble de normes juridiques ou techniques, de procédures décisionnelles qui régulent son fonctionnement.

Cette gouvernance dite gouvernance de l’infrastructure logique de l’internet est exercée depuis les Etats-Unis par le biais d’une Organisation Non gouvernementale appelée ICANN (la Corporation Internet pour la désignation de noms et d’adresses). La création de cette ONG en Californie en 1998 remonte à l’administration Clinton et est donc régie par les lois nationales et fédérales des Etats-Unis et de la Californie. Il faut dire que depuis toujours, la mission de l’ICANN est de coordonner la distribution mondiale des noms de domaine de premier niveau qu’ils soient mondiaux (.org, .com, .net) ou nationaux (.ca, .fr, .be). La visée de cette coordination étant de pouvoir localiser avec facilité un ordinateur connecté à internet où qu’il soit sur le globe. Les adresses IP que cette organisation distribue aussi permettent cela.

Les différents aspects de la gouvernance de l’internet

Le système ICANN comporte en son sein plusieurs mécanismes de conseil et d’orientation. Il s’agit en fait des différents aspects qui entrent en ligne de compte dans la gestion du système ICANN. Nous avons notamment l’administration des noms de domaine mondiaux (GNSO et une assemblée d’utilisateurs non commerciaux, la NCUC), la distribution d’adresses IP (ASO/NRO), l’espace des utilisateurs (ALAC), l’espace des gouvernements (GAC) et l’organisation des administrateurs de domaines de pays (ccNSO). Verisign, l’entreprise qui a le monopole de la vente mondial des noms de domaine, l’IETF (développement et promotion des standards de communication) et l’ISOC (promotion du développement, de l’évolution et de l’usage de l’Internet) contribuent aussi à faire fonctionner le système ICANN à l’échelle mondial.

La gouvernance de l’internet passe aussi par la gestion démocratique des accès aux ressources informatiques, la gestion des langues et la question relative à la gestion de la consommation énergétique afin de réduire les impacts environnementaux.